CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 26 août 2026 — Ville-Chatenois.com

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2. Accès au Site et Services Fournis

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

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3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

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5. Responsabilité et Exactitude des Informations

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7. Protection des Données Personnelles et Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs (formulaires de contact, commentaires, cookies publicitaires) sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique pour Cookies, rédigées conformément au RGPD et au cadre TCF v2.2.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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